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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – mise en ligne le 08 février 2019

Le service d’annonces en ligne Occazmariage (ci-après le « Site ») est géré par la micro-entreprise appartenant à Mme BURSTERT Adélaïde (née Grivel), lafoliedeladéco (ci-après appelé « Occazmariage »), située 2 A la Côte d’Echery, 68160 Sainte marie aux mines. Déclaré à la CEE de Strasbourg sous le numéro de Siret 838 492 593 00010.

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mise à jour), a insi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre Occazmariage et les Utilisateurs, les acheteurs ou les Visiteurs.

1.2. Vous pouvez contacter Occazmariage soit par mail occazmariage@gmail.com, soit par téléphone 0687663779.

1.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.

1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.

Les Vendeurs particuliers ou professionnels sont autorisés à vendre sur le site occazmariage. Les Vendeurs professionnels qui réalisent des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.

1.5 Le vendeur n’a pas besoin de créer un compte client en direct sur le site. Pour mettre en vente un produit, le vendeur doit remplir un formulaire et l’envoyer par mail à occazmariage. Occazmariage s’occupe de la mise en ligne du produit, de la rédaction de l’annonce, de la mise en ligne des photos…

L’acheteur doit créer un compte client pour pouvoir acheter un produit sur le site occazmariage.

1.6 Occazmariage est un site de mise en relation des vendeurs et des acheteurs. Les produits peuvent être neufs ou d’occasions. Occazmariage ne sera en aucun responsable des articles envoyés car les articles restent la propriété des vendeurs. Occazmariage pourra aider le vendeur ou l’acheteur en cas de litiges. Occaz mariage s’occupe de la mise en ligne des articles pour exercer un contrôle qualité sur les articles.

 

2. DÉFINITIONS

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Articles sur le Site ;

Articles – désignent les marchandises/articles neufs ou d’occasions dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit français applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre.

Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du catalogue mises en place par Occazmariage ;

Compte client – désigne l’inscription de l’Acheteur sur le Site, le compte créé contient des données personnelles ;

Comptes de Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, Youtube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;

Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur; la confirmation de l’acheteur se fait par mail à occazmariage et aussi par un avis

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont ccazmariage recueille, utilise, conserve et transfère les données personnelles et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ; Le formulaire remplit par le vendeur est confidentiel, sans accord du vendeur, il peut juste être consulté par occazmariage.

Services Principaux – désignent la possibilité offerte par occazmariage aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans que cela soit limitatif, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, d’utiliser le Service de Paiement et d’Expédition Intégré, de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment en utilisant le Forum

Site – désigne le site Web à l’adresse www.occazmariage.com, ainsi que les applications mobiles occazmariage téléchargées sur smartphones ou tablettes ;

Transaction – désigne l’ensemble des Transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à l’autre, notamment, sans limitation, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre Transaction effectuée entre Utilisateurs ;

Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Articles sur le Catalogue du Site correspondant ;

 

3. SERVICES

 

Occazmariage offre aux Utilisateurs un site pour vendre et acheter des marchandises neufs ou d’occasions en rapport avec le mariage.

La marchandise appartient au vendeur, occazmariage n’est qu’un prestataire qui met en relation les vendeurs et les acheteurs.

Par respect et contrôle des articles, occazmariage s’occupe de la mise en ligne de chaque article. Le vendeur remplit un formulaire en s’engagent à indiquer plusieurs données.

Le vendeur fixe un prix de vente à occazmariage. Le site occazmariage ne facture pas de commission au vendeur, sauf si la vente connaît un problème.

Les utilisateurs pourront bénéficier des services proposés par occazmariage, comme le paiement en ligne, les bordereaux de transport générés par le site.

En aucun cas, Occazmariage n’achète, ne vend et n’échange des Articles présentés. Occazmariage offre des Services facilitant les Transactions. Occazmariage ne peut garantir que l’Article du Vendeur satisfera l’Acheteur. De même, occazmariage ne peut garantir au Vendeur que l’Article ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur. Occazmariage ne garantit la vente au vendeur.

Les Comptes de Réseaux Sociaux de occazmariage peuvent véhiculer les mêmes informations que sur le Site car occazmariage est à la fois l’éditeur des Comptes de Réseaux Sociaux et du Site. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de occazmariage s’appliquent aux Utilisateurs et Visiteurs des Comptes de Réseaux Sociaux ccazmariage qui doivent s’y conformer.

Occazmariage peut également mettre en vente vos articles sur des marketplaces pour augmenter la chance de vendre votre bien.

 

4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES

 

4.1. A titre de condition préalable :

Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être présentées.

Seuls des vêtements, chaussures, accessoires, décoration…articles de fêtes et de mariage peuvent être référencés sur le Catalogue ; Occazmariage se donne le droit de refuser des articles si les biens ne rentrent pas dans la politique du catalogue ou que l’article est en mauvaise état.

Le Vendeur doit être le propriétaire des Articles et être en droit de les vendre, échanger ou donner. En cas de doute, occazmariage peut demande la preuve d’achat.

La vente, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent violer les droits d’aucun tiers, respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable. En cas de soucis, occazmariage n’est pas responsable, le vendeur est l’unique responsable.

4.2. Le Vendeur, pour référencer un Article sur le Catalogue, le vendeur doit remplir le formulaire fournit par occazmariage. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible et signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il signe le formulaire, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit.

4.3. L’Article est mis en ligne exclusivement par occazmariage. Le site se tient le droit de reformuler la description en restant conforme à ce que le vendeur a indiqué. Le vendeur doit fournir des photos de l’article, les photos doivent appartenir au vendeur. La photographie doit être communiqué par mail, bien préciser les détails de l’article et si des défauts ou des tâches sont indiqués faire également la photo. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.

4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.

4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment par mail auprès d’occazmariage avant d’être entré en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question. Le vendeur s’engage à déclarer à occazmariage si le produit n’est plus à vendre ou a été vendu sur un autre site. Si l’acheteur effectue la transaction d’achat et que le vendeur n’a plus l’article à vendre, sans avoir prévenu le site occazmariage, une pénalité de 10 % du prix de vente indiqué dans le formulaire du vendeur sera demandée au vendeur. Le vendeur devra régler cette pénalité au site occazmariage dans un délai de 72 h.

4.6. En cas de vente, la Transaction envisagée par l’acheteur référençant l’Article est une vente, le Service de Paiement et d’Expédition Intégrés est automatiquement proposé aux Acheteurs. Le site occazmariage propose un paiement en ligne aux acheteurs grâce aux services de paypal, le virement bancaire, le chèque ou payplub.

4.7 Occazmariage est en droit d’afficher un prix de vente différent de celui indiqué sur le formulaire du vendeur sans que le vendeur si oppose. Le prix indiqué sur le site comprend le prix fixé par le vendeur, la commission de 15% (du prix fixé par le vendeur) et les frais de port. L’acheteur en acceptant sa commande, accepte de supporter tous les frais. Le vendeur n’a aucun frais.

 

5. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICE COMPLEMENTAIRES 

5.1. Pour les besoins des Services complémentaires et le versement du règlement quand l’article du vendeur sera vendu, le Vendeur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel. Dans le formulaire, le vendeur indiquera si il souhaite un paiement par virement ou par paypal.

Le paiement des articles au vendeur s’effectuera uniquement après la vente, et quand l’acheteur aura validé la bonne réception de son colis.

Le versement de l’argent après validation par occazmariage sera versé dans les 10 jours.

5.2. L’Acheteur choisit le Service de Paiement et d’Expédition Intégrés, il est réputé avoir accepté l’offre du Vendeur dès lors qu’il clique sur « Je paye » sur la page de paiement. Dès lors, le contrat de vente portant sur l’Article du Catalogue en question est conclu à ce moment. L’Acheteur reconnait que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre. 

Pour sécuriser l’achat, occazmariage est collecteur de l’argent sous forme de réserve puis reversera au vendeur l’argent de la vente avec la commission et les frais de port déduit. Le vendeur recevra l’argent qu’il a demandé dans le formulaire fixé en prix de vente.

 

6. MODALITES DU SERVICE DE PAIEMENT INTÉGRÉ

6.1. Dans le cadre du Service de Paiement Intégré, l’Acheteur doit payer à l’avance, le ou les Articles acheté(s) au Vendeur par carte de crédit ou par virement à l’aide du Service de Paiement Intégré disponible sur le Site.

 

6.2. Les montants versés par l’Acheteur seront conservés par occazmariage dans un compte bancaire fonctionnant comme un compte séquestre. Les fonds seront transférés au Vendeur sur son compte bancaire personnel, sans aucun frais de transfert pour n’importe quel montant après la validation de la réception du colis chez l’acheteur. 

Occazmariage ne conserve que le montant de sa commission que l’acheteur aura payé.

6.3. Occazmariage est seule habilitée à donner ordre au compte séquestre de procéder au paiement, au bénéfice du Vendeur, du montant de l’Article dès lors que l’Acheteur aura confirmé à Occazmariage la bonne réception de l’Article conforme à l’offre et lui donnant satisfaction à cet égard, ou est réputé l’avoir reçu et accepté. L’acheteur devra faire un mail à occazmariage, si aucun mail n’est fait de la part de l’acheteur, occazmariage se donne le droit de vérifier le numéro de suivi du colis et sans réclamation de la part de l’acheteur dans les 48h que le colis est livré, occazmariage versera l’argent au vendeur. Après le délai de 48h, l’acheteur n’aura plus aucun recours.

6.4. Occazmariage fait appel à un prestataire de services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Le site sécurisé est paypal ou payplub. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et occazmariage décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable.

6.5. En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, occazmariage suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

6.6 En cas de tout problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à occazmariage, occazmariage suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.

 

7. MODALITES DU SERVICE D’EXPÉDITION INTÉGRÉ

7.1. Pour son service d'expédition intégré, occazmariage propose à ses Utilisateurs les services de prestataires tiers spécialisés dans le transport et la livraison : Mondial Relay, La Poste, Chronopost et d’autres transporteurs. occazmariage pourra s'adjoindre à tout moment un autre prestataire tiers. Les mêmes règles que ci-dessous s'appliqueront alors immédiatement.​

A partir du moment où l'Utilisateur choisit l'un ou l'autre de ces Services et l’acheteur paye à occazmariage en conséquence le prix réel du transport qui s’affiche sur le site. Le vendeur s’engage à emballer l’article correctement et d’envoyer l’article en 72h. Une fois la transaction réalisée, le Vendeur récupère le prix de l'Article conservé sous séquestre, et occazmariage conserve le montant prépayé du service d'expédition.

(1)   Lorsque l'Acheteur choisit le service d'expédition Mondial Relay, un bon d'expédition pré-payé par occazmariage est automatiquement envoyé au Vendeur. Par le biais d’un mail. Dans le cadre de ce service, les conditions générales de vente de Mondial Relay sont applicables entre occazmariage et le Vendeur qui bénéficie du bon d'expédition prépayé, notamment la limite d'indemnisation de 25 euros en cas de perte de l'Article pendant l'expédition. 

(2)   Lorsque l'Acheteur choisit le service d'expédition La Poste, il opte pour la procédure d'envoi "suivi" ou "non-suivi" des Articles. un bon d'expédition prépayé par occazmariage est automatiquement envoyé au Vendeur par mail. Dans la procédure d'envoi suivi, occazmariage rembourse à l'Acheteur l'intégralité du prix conservé sous séquestre en cas de perte de l'Article pendant l'expédition. Dans la procédure d'envoi non suivi, occazmariage n'indemnise pas l'Acheteur en cas de perte.

(3)   Lorsque l'Acheteur choisit le service d'expédition Chronopost, un bon d'expédition prépayé par occazmariage est automatiquement envoyé au Vendeur. Dans le cadre de ce service, les conditions d'expédition Chronopost Shop2Shop sont applicables entre occazmariage et le Vendeur qui bénéficie du bon d'expédition prépayé, notamment la limite d'indemnisation de 33 euros en cas de perte de l'Article pendant l'expédition.

 

7.2. Dès lors qu’un contrat de vente a été conclu et le prix payé par l’Acheteur, occazmariage envoie une confirmation de la vente au Vendeur. Le Vendeur est tenu de consulter les instructions de livraison qui lui seront envoyées dans les trois (3) jours suivant la réception par occazmariage du paiement. A ce titre, occazmariage doit notamment saisir un numéro de suivi de l’expédition sur le Site pour que l’acheteur puisse suivre le colis.

7.3. En cas de défaut d’expédition de l’Article à l’Acheteur dans les trois (3) jours ouvrés à compter de la réception des informations d’expédition, occazmariage est en droit de rembourser le prix d’achat total, incluant les frais de port, à l’Acheteur en le versant sur son compte. Le remboursement du prix d’achat total constituera le seul recours de l’Acheteur au titre de son contrat avec le Vendeur. Le vendeur devra s’acquitter des frais de port que occazmariage aura engagé et une indemnisation à occazmariage de 15% du prix de vente fixé dans le formulaire du vendeur.

7.4. Si le Vendeur décide d’utiliser un envoi avec les frais de ports personnalisés, il est responsable de toute perte, endommagement ou non réception du colis. Le Vendeur sera donc tenu de choisir un mode d’envoi sécurisé qui le garantit en cas de problème

7.5 En cas de retour de l’article, soit l’acheteur ne veut pas l’article car cela ne correspond pas à ses attentes, un bon de transport retour lui sera fournit, il devra verser les frais de port à occazmariage. Une pénalité de 2 € sera également facturée à l’acheteur pour le travail d’occazmariage.

En cas de retour car l’article est defectueux ou ne respecte par la description du vendeur, un bon de transport sera fournit à l’acheteur, le vendeur devra reverser les frais de port à occazmariage. Une pénalité de 2 € sera également facturée au vendeur pour le travail d’occazmariage.

 

8. ACCEPTATION

 

8.1. Dans le cadre du Service de Paiement et d’Expédition Intégrés, occazmariage, afin de protéger les Acheteurs, conserve le prix d’achat d’un Article pendant au moins trois (3) jours après la date à laquelle il aura été livré ou après la date de livraison prévue.

8.2. L’Acheteur est tenu d’accepter l’Article s’il est conforme à la description fournie par le Vendeur. Si l’Acheteur reçoit un Article qui n’est pas substantiellement conforme à sa description sur le Site, l’Acheteur doit en informer occazmariage à l’aide du formulaire de contact dans les deux (2) jours suivant sa réception. Les litiges concernant un article non reçu (voir section 9.4) ou non conforme (section 9.5) devront être ouverts durant le délai de deux (2) jours sur occazmariage. Passé ce délai, l’Acheteur ne sera pas éligible à un remboursement de la part de occazmariage et le paiement sera transféré au Vendeur.

8.3. Si le Vendeur ne procède pas à l’envoi de son article dans les trois (3) jours suivant l’obtention de l’adresse d’envoi, la Transaction s’annulera automatiquement dans un délai de trois (3) jours ouvrés et l’Acheteur sera remboursé du prix total d’achat.

8.4 En cas de problèmes suite à la réception d’un article non conforme, occazmariage ne sera pas responsable car la marchandise ne lui appartient pas. Le seul responsable sera le vendeur. Occazmariage pourra juste aider l’acheteur ou le vendeur à trouver une solution par une mise en relation des deux parties.

8.5 Si le vendeur n’est pas sérieux, occazmariage se donne le droit de retirer toutes les offres du vendeur et de ne plus accepter les demandes de mise en ligne des articles pour un délai indéterminé.

8.6. Si l’Acheteur contacte occazmariage pour un problème lié à l’article ou au transport occazmariage conserve le prix d’achat total jusqu’à ce que occazmariage reçoive des instructions convenues d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur quant au compte sur lequel lesdites sommes doivent être créditées. Excepté les cas où occazmariage prend une décision concernant le problème suivant ces Conditions Générales (par exemple dans les cas de contrefaçons, etc.)

8.7. Le Vendeur accepte, par avance, que le paiement par occazmariage du prix de la Transaction puisse être retardé, d’une part pour des raisons tenant aux contraintes bancaires et ce, pendant un délai de trois (3) jours ouvrés, et d’autre part dans l’hypothèse d’une réclamation de l’Acheteur pendant le délai d’examen de celle-ci par occazmariage. .

 

9. PAIEMENT

9.1. occazmariage est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués. L’Utilisateur accepte que occazmariage soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement).

9.2. Tous les tarifs sont exprimés en euros (EUR) Tous les prix ne sont pas assujettis à la tva du au statut de micro entreprise.

9.3. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d’Expédition Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et les Frais de commission et les frais de port) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’article par l’Acheteur. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas satisfait, son compte sera recrédité après un accord avec occazmariage qui étudiera la demande.

 

10. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE

 

Occazmariage s’occupe de la relation entre le vendeur et l’acheteur. Chaque demande des utilisateurs doit être faite par mail à occazmariage.

Occazmariage s’engage à transmettre les messages à l’acheteur ou au vendeur. Cela permet un respect de la vie privée de chacun.

Le vendeur s’engage a ne pas mettre de la publicité quelque conque dans le colis sinon il s’engage à une poursuite judiciaire de la part de occazmariage.

Le vendeur, en signant le formulaire, s’engage à ne pas poursuivre le site occazmariage pour l’utilisation des informations relatives à l’article et aucune poursuite pour l’utilisation des photos communiquées à occazmariage.

Les données personnelles du vendeur est confidentiel et ne sera transmise en aucun cas. Les coordonnées du vendeur seront juste communiquer sur le bon de transport.

Un Utilisateur est en droit de rédiger des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux.

Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes, sont interdits.

occazmariage est habilitée à retirer du Site les évaluations qui enfreignant les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de rédiger des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.

occazmariage, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.

Les Visiteurs n’ont pas le droit d’écrire d’évaluations sur des Utilisateurs.

 

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils communiquent à occazmariage et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur remplit le formulaire pour la mise en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des photos, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler.

11.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de porter atteinte aux droits des tiers, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, proférer des propos diffamatoires, commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, publier des données à caractère personnel d’autres individus ou violer les droits à la vie privée ou usurper l’identité d’autrui.

11.3. Dans le cas où le Contenu ne respecte pas la réglementation applicable conformément à l’article 11.2 ou, de manière générale, dans le cas où un Utilisateur ou un Visiteur ne respecte pas les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte qu’il soit seul responsable des dommages directs et indirects qui en découlent à l’égard des tiers ou de occazmariage. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Visiteur reconnaît et accepte que, outre la situation dans laquelle elle aura été dûment informée de l'existence de contenu illicite au sens de la réglementation applicable et n'aura pas pris de mesures immédiates afin de retirer ledit contenu du Site, occazmariage ne procédera en aucun cas à la vérification du Contenu en vertu de sa qualité d’hébergeur et ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tels dommages et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, occazmariage ne saurait être tenue pour responsable : des actes ou des omissions des Visiteurs et Utilisateurs, des Informations postées sur le Site par les Utilisateurs et Visiteurs, leurs sujets, exactitude, exhaustivité et/ou conformité avec la réglementation applicable ou de la qualité et des quantités des Articles qu’ils vendent ou achètent via l’utilisation du Site, ni de leur conformité avec la description donnée.

 

12. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

12.1. L’Utilisateur s’engage :

·         lors de son inscription sur le Site, à fournir des informations sincères le concernant, notamment son nom d’utilisateur, et son adresse électronique ;

·         à s’inscrire sur le Site une seule fois, à ne pas créer plus d’un Compte, sauf dans le cas où un tiers a connaissance et/ou accès à ce Compte, et uniquement après en avoir informé occazmariage et avoir bloqué l’ancien Compte ;

·         à ne pas utiliser le Site et/ou les Services en vue de réaliser des actes ou des transactions illicites ou des actes frauduleux ;

·         lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, justes, exhaustives et circonstanciées sur l’échange et/ou la vente proposée ;

·         à veiller à ce que le prix proposé pour l’échange et/ou la vente des Articles, ainsi que les autres informations relatives à l'Article, sont justes ;

·         à ne pas copier les informations figurant sur le Site et mises en ligne par occazmariage ou un autre Utilisateur du Site, ni à en faire un usage illicite.

 

12.2. Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent, lors de leur utilisation du Site, à fournir des informations et des données, notamment des données électroniques (dossiers, messages privés, etc.) qui :

·         ne sont ni trompeuses ni erronées ;

·         n’encouragent pas l’acquisition de marchandises dont la commercialisation est interdite ou restreinte ;

·         n’utilisent pas de photographies (i) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits de propriété intellectuelle (en général, il s’agit de photos trouvées sur internet), ou (ii) qui contiennent des liens vers d’autres sites internet ;

·         n’utilisent pas de photographies (i) sur lesquelles d’autres personnes qu'eux-mêmes sont visibles, à moins que ces personnes aient donné leur accord pour la publication de ces photographies ; ou (ii) qui sont ou sont susceptibles d'être considérées comme des photographies érotiques ou pornographiques contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;

·         n’utilisent pas directement ou indirectement des marques dans la description des Articles sans en avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle ;

·         ne proposent pas de vendre/acheter/échanger/ou transférer des Articles qui ont été fabriqués en violant les droits de propriété intellectuelle des propriétaires de la marque déposée ;

·         ne violent pas les droits de propriété, ni les droits personnels non patrimoniaux de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;

·         n’enfreignent pas les réglementations applicables ;

·         ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ; ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) se trouver sur les ordinateurs des Utilisateurs et entraîner par conséquent des dommages pour l’Utilisateur ou ses biens et empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services et l’ordinateur de l’Utilisateur ;

·         ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet qui fournissent des services analogues à ceux proposés sur le Site.

·        

 

12.3. Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données des Utilisateurs du Site ou des données sur les actes des Utilisateurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces informations deviennent disponibles de manière illégale ou à la suite d’un acte illégal ou d’une omission (sauf pour les informations statistiques publiées sur le Site). Les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent en outre à ne pas recueillir, cumuler, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer, les informations figurant sur le Site, si cela est susceptible de porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partager » qui existe sur le Site et donne la possibilité aux Utilisateurs de partager les informations publiques disponibles sur le Site et dans les Comptes sur les Réseaux Sociaux, et de se les envoyer par courriel.

 

12.4. Dans la limite des lois applicables, occazmariage n’est pas responsable du comportement d’un Utilisateur lorsque ce dernier utilise le Site ou les Services. En particulier, occazmariage n’est pas responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Transactions par les Utilisateurs.

12.5. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiel son identifiant et son mot de passe à l’égard des tiers, sauf pour les personnes qui ont été autorisées par l’Utilisateur à utiliser son identifiant.

12.6. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour, sans délai, les informations sur le Site qui ne sont plus pertinentes en raison de modifications de ses données (en particulier celles fournies au moment de son inscription sur le Site), ainsi que des informations sur les Articles référencés sur le Catalogue et leur état.

12.7. Lors de l'utilisation du Site, l’Utilisateur ou le Visiteur déclare :

·         être une personne physique âgée d'au moins 18 ans (dans le cas contraire, l'inscription doit se faire par le(s) parent(s) ou le tuteur légal), qu’il utilise tous les Services du Site afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle, et qu’il a l’entière capacité et tous les droits pour effectuer les Transactions sur le Site ;

·         qu’il accepte et respecte les Conditions Générales et l'ensemble des autres documents contractuels, tels que la Politique de Confidentialité, la Politique de Sécurité et la Politique en matière de Cookies, ainsi que les autres règlements du Site ;

·         qu’il comprend être entièrement responsable des Transactions effectuées ;

·         qu’il comprend qu’après avoir commandé un Article, il s’engage à acheter ou échanger cet Article, et que l’inexécution de cette Transaction peut l’obliger à rembourser les dommages subis par le Vendeur ;

·         qu’il comprend qu’il devra payer occazmariage s’il décide d’utiliser les Services payants selon les tarifs et la procédure indiqués dans la Liste des Tarifs.

 

Occazmariage vous souhaite de bonnes ventes et de bons achats. Occazmariage reste un site de relation entre le vendeur et le client